Clerc de notaire

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Clerc de notaire

Le clerc de notaire se charge de préparer, rédiger et faire authentifier des actes notariés provenant des contrats conclus entre des particuliers ou des entreprises. Ci-après l’essentiel à savoir sur ce métier, les attributions du clerc de notaire, les qualités et les formations requises, le niveau de salaire ainsi que les perspectives d’évolutions ! 

En quoi consiste le métier de clerc de notaire?

Le clerc de notaire ou assistant notarial ne se contente pas de préparer des actes notariés. Il doit aussi assurer la rédaction et l’authentification des contrats et autres conventions qui lui sont remis. Il déploie toutes les ressources à sa disposition pour détecter des irrégularités dans les contrats conclus et notifier les parties concernées le cas échéant en vue d’une révision.

Mis à part son rôle principal de traitement des actes notariés, le clerc de notaire peut aussi remplir un rôle de consultant. Il conseille les particuliers ou les représentants d’entreprises sur les éléments à inclure dans le contrat pour le sécuriser et faire valoir leurs intérêts.

Dans le traitement d’actes notariés, le clerc de notaire peut traiter des contrats de mariage, des testaments, des actes d’ouverture ou de fermeture d’entreprise, des actes de mise sous tutelle, etc. Dans les activités de consultance, il peut réaliser des recherches documentaires propres au dossier et les remettre à qui de droit. Il peut aussi les soumettre à une analyse dans le contexte des dossiers à traiter.

Le clerc de notaire, en tant que collaborateur de notaire, doit en outre accomplir toutes les tâches qui ressortent des compétences du notaire afin de réduire sa charge de travail :

  • Rédaction des actes et vérification de leur conformité juridique
  • Soumission des projets au notaire avant signature et authentification par celui-ci
  • Organisation des rendez-vous pour la signature des actes notariés

Le clerc de notaire travaille pour le compte d’un notaire. Son activité s’exerce le plus souvent dans le contexte d’un cabinet notarial. Il peut toutefois aussi être employé au sein d’une agence immobilière. Le travail des clercs de notaire est organisé par étude. Une étude peut être traitée par 1 ou 2 notaires à la fois. Chaque notaire dans l’étude peut avoir entre 2 et 3 assistants notariaux pour l’appuyer.

L’étude définit l’affectation du clerc de notaire dans sa carrière. Il peut orienter son choix d’étude par rapport à son environnement de prédilection, lequel peut être urbain ou rural. Il peut postuler pour de grands cabinets d’avoir la capacité requise pour s’adapter à leurs existences de travail.

Les missions de clerc de notaire

Le clerc de notaire s’entretient avec des particuliers ou des entreprises pour préparer, écrire et assurer l’authentification de différents actes notariés. Ses compétences touchent à tous les domaines du droit civil, en incluant le droit de la famille, le droit commercial, le droit des sûretés et le droit des obligations.

Son rôle d’assistant lui permet de planifier les rendez-vous du notaire et de partager son expertise en consultance si les circonstances l’exigent. Dans le contexte de son métier, ses missions sont de :

  • Conseiller les clients sur tous les points utiles aux actes notariés
  • Monter et constituer les dossiers relatifs à l’étude notariale
  • Effectuer les recherches documentaires pour la collecte des pièces requises aux dossiers
  • Rédiger les actes notariés avant de les faire signer et authentifier par le notaire

Quelles sont les qualités requises pour devenir clerc de notaire ?

Le métier de clerc de notaire nécessite des qualités particulières comme :

  • La discipline et la conscience professionnelle
  • L’esprit d’analyse et de logique
  • La capacité d’adaptation et la réactivité
  • Le talent relationnel
  • Le sens du tact
  • La maîtrise de la confidentialité
  • L’aptitude au travail d’équipe
  • La disponibilité

Quelle est la formation pour devenir clerc de notaire?

L’accès au métier de clerc de notaire n’est pas soumis au même parcours fastidieux que celui d’un notaire. La voie à suivre n’en est pas pour autant plus simple. Les parcours à suivre sont :

  • Un BTS dans le notariat (Bac+2)
  • Une licence professionnelle dans les métiers du Notariat ou les activités juridiques avec une spécialité dans les métiers du notariat (Bac+3)
  • Un DIMN ou un Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (Bac+4)

Les formations pour ces parcours sont à suivre auprès de l’Institut des métiers du notariat (IMM).

Vous devez valider le bac +4 pour devenir clerc de notaire.

Quel est le salaire d’un clerc de notaire?

Un clerc de notaire peut percevoir jusqu’à 2 000 € net en salaire minimum s’il a encore le profil d’un débutant. Son salaire peut monter jusqu’à 3 000 € net à mesure qu’il acquiert plus d’expérience dans son métier. Un assistant notarial peut aussi toucher jusqu’à 4500 € net par mois s’il a établi une réputation solide dans sa profession et se voit confier une étude importante.

Quelles sont les évolutions possibles ?

L’évolution naturelle du clerc de notaire est celle du statut de notaire. Ce statut lui est accessible selon deux options : 

  • Une formation additionnelle dans un centre régional 
  • La validation d’un certificat d’aptitude aux fonctions de notaire (CAFN)

Ces deux moyens d’accès au statut de notaire ont eux-mêmes leurs conditions respectives :

  • Validation d’un master1 en Droit pour la formation additionnelle à un centre régional
  • Diplôme complété de 6 à 9 ans d’expérience professionnelle dans le métier d’assistant notarial

L’idée d’évoluer vers le statut de notaire n’est pas néanmoins impérative. Les assistants notariaux les plus qualifiés peuvent toujours passer au statut de premier clerc, lequel est le plus proche collaborateur d’un notaire pour la gestion des études. Certains assistants notariaux acquièrent aussi de l’expertise par  une spécialisation dans le droit des affaires ou le droit immobilier, entre autres disciplines du droit privé.

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