Substitut du procureur

Jouant un rôle clé au sein de la justice, le substitut du procureur classe les plaintes et convoquent l’auteur d’un délit au tribunal. Si ce travail vous intéresse, cette fiche métier va vous apporter l’essentiel pour vous lancer dans cette carrière.

En quoi consiste le métier de substitut du procureur ?

Les magistrats professionnels sont divisés en deux catégories. D’un côté, il y a les magistrats du siège dont la mission est de juger et de l’autre, il y a les magistrats du parquet qui représentent la société et travaillent au nom de la loi.

Le substitut du procureur fait partie du magistrat du parquet. Tout comme les magistrats du parquet, ce professionnel travaille aussi sous la tutelle du ministère de la Justice. Il compte parmi les professionnels qui sont regroupés au sein du ministère public. Les fonctions sont divisées de la manière suivante :

• Au niveau des juridictions de premier degré, il y a le procureur de la République, le procureur adjoint, le substitut du procureur et le vice-procureur de la république
• Au sein de la cour d’appel, on a le procureur général, le substitut général et l’avocat général
• Enfin, au sein de la cour de cassation, il y a le procureur général ainsi que le premier avocat général et l’avocat général

En fonction du grade, la nomination des magistrats du parquet est différente. Ils peuvent porter le nom de premier substitut, substitut du procureur, procureur adjoint ou encore de vice-procureur.

Le grade du substitut du procureur est inférieur à celui du vice-procureur. En évoluant dans son métier, il peut obtenir une promotion et accéder à ce poste.

Quelles sont les missions d’un substitut du procureur ?

L’une des principales missions des magistrats du parquet est de veiller à la bonne application du droit. Le domaine d’intervention d’un substitut du procureur est uniquement en première instance, c’est-à-dire au sein du tribunal judiciaire. Ce professionnel travaille sous la tutelle du procureur de la république qui a la fonction de chef du parquet du ministère public au sein du tribunal.

Appelé substitut du procureur de la république, il est un magistrat professionnel travaillant sous l’autorité du procureur de la république. Ce dernier lui transmet une partie de ses compétences.

En outre, le substitut du procureur de la république veille à ce que la loi de la république soit appliquée tout en représentant la société. Son rôle est de veiller aux intérêts généraux de la société en réclamant l’application de la loi en toutes circonstances.

Par ailleurs, les magistrats du ministère public possèdent des attributions à propos de l’état des personnes en matière civile.

Dans le domaine pénal, ils ont les attributions suivantes :

• Recevoir les plaintes
• Diriger de la gendarmerie et de la police judiciaire
• Donner sa décision concernant les poursuites à engager ou non en cas d’infraction
• Réclamer l’application de la loi lors des procès

Les magistrats du parquet ont la possibilité de se remplacer pour effectuer une action publique, car leurs pouvoirs sont les mêmes.

On parle ici de l’indivisibilité du parquet. Durant une procédure judiciaire, les magistrats du parquet peuvent se succéder au cours de la procédure, une chose que les juges du siège ne peuvent pas faire.

Quelles sont les qualités requises pour devenir substitut du procureur ?

Ce travail demande à la fois de la rigueur, de la concentration et un esprit de synthèse. Ce sont des qualités qu’un substitut du procureur doit avoir pour bien évoluer dans son métier. Puisqu’il reçoit plusieurs appels par jour, il doit être en mesure d’en traiter des dizaines.

Selon chaque demande, il doit être capable d’assimiler la situation et de juger les faits pour constater leurs gravités et savoir s’ils doivent faire ou non l’objet du procès. Tout en analysant chaque situation, il donne aussi les instructions nécessaires aux services qui le contactent.

La diplomatie et l’esprit d’équipes sont également nécessaires pour faire face aux nombreux interlocuteurs auxquels le substitut du procureur fait face à chaque journée de travail. Il s’agit d’un professionnel qui travaille de très près avec les policiers, les juges, les gendarmes et bien d’autres acteurs des services publics.

En outre, il doit être en mesure de défendre son dossier, ce qui nécessite une aisance orale. En effet, l’argumentation est l’une des principales missions d’un substitut du procureur.

Enfin, la capacité à travailler sous la pression est importante dans ce métier, car ce professionnel est souvent confronté au stress et à la fatigue. Parfois, il doit travailler de jour comme de nuit pour traiter des affaires urgentes.

Quelle formation suivre pour devenir substitut du procureur ?

Cette profession est accessible uniquement par voie de concours organisé par le ministère de la Justice. Ceux qui réussissent ce concours bénéficient par la suite d’une formation auprès de l’ENM ou École nationale de la magistrature.

Il faut tout de même souligner que pour participer à ce concours et viser ce métier, il faut d’abord être titulaire d’un diplôme master 1 au minimum. Le diplôme d’IEP ou Institut d’Études Politiques est également validé.

En outre, les élèves qui sont issus de l’école normale supérieure peuvent par ailleurs se porter candidat. L’autre condition à ne pas oublier est l’âge, car chaque candidat devrait avoir 31 ans au maximum.

Il s’agit d’un concours qui est très sélectif et on ne peut pas l’effectuer au-delà de trois reprises. Auprès de l’ENM, la formation dure 31 mois et les participants perçoivent une rémunération. À l’issue de cette formation, il faut passer par examen décisif pour l’attribution.

Quel est le salaire d’un substitut du procureur ?

Au début de sa carrière, unsubstitut du procureur gagne en moyenne 1 800 € brut par mois, mais le montant peut varier selon son lieu d’affectation. Après plusieurs années de pratique dans ce métier, il peut espérer un salaire de 3 000 € par mois.

Quelles sont les évolutions possibles ?

Au cours de sa carrière, unsubstitut du procureur peut connaître certaines évolutions. Avec de l’expérience, il peut devenir vice-procureur ou même aller plus loin en visant le poste de vice-procureur de la République ou procureur général. Une demande auprès du ministère de la Justice est nécessaire pour demander une promotion.

En effet, la nomination est issue d’une décision de ce ministère. En outre, pour évoluer dans ce métier, la mobilité est très importante. Il faut avoir la possibilité de changer de région afin d’obtenir les postes sollicités.