Instructeur du droit des sols

0

Si vous aimez les matières juridiques et que le droit de l’urbanisme vous intéresse tout particulièrement, vous avez la possibilité de devenir instructeur des autorisations d’occupation des sols ( ADS). Ce métier qui s’exerce en mairie offre beaucoup d’intérêt et de réelles perspectives d’avenir. C’est ce que nous allons montrer dans la fiche métier de l’instructeur du droit des sols.

En quoi consiste le métier d’instructeur du droit des sols ?

Instructeur du droit des sols

Il s’agit en fait tout simplement de vérifier si un projet de construction ou de travaux correspond bien à toutes les normes juridiques et de sécurité.

Les missions d’un instructeur du droit des sols

Un instructeur du droit des sols a plusieurs missions qui relèvent du domaine juridique, mais pas seulement :

  • Comme son nom l’indique l’instructeur du droit des sols va instruire des dossiers de construction, agrandissements, aménagements qui sont présentés par des administrés également appelés pétitionnaires
  • Il va donc vérifier que le dossier respecte bien les règles d’urbanisme : vérifier si la zone est constructible, de quelle manière il est possible de construire dans cette zone, quelles sont les règles à y respecter
  • L’instructeur du droit des sols vérifie aussi quand cela est nécessaire s’il n’y a pas d’incompatibilité avec certaines contraintes propres au territoire : bruit, risque d’inondation, risque sismique, couloir aérien…
  • L’instructeur du droit des sols doit demander certains avis, notamment celui des bâtiments de France lorsque la construction se situe dans une zone qui oblige à respecter certaines règles car des ouvrages d’art sont situés à proximité
  • L’instructeur du droit des sols émet un avis pour éclairer le Maire qui sera celui qui délivrera ou non le permis de construire
  • L’instructeur du droit des sols reçoit les administrés afin de leur expliquer les règles et pour leur demander les pièces nécessaires à la construction du dossier
  • C’est aussi lui qui peut être amené à gérer des litiges éventuels et à instruire les dossiers à présenter au tribunal administratif

Quelles sont les qualités requises afin de devenir instructeur du droit des sols ?

Les qualités techniques sont importantes, mais il est aussi nécessaire d’avoir des qualités humaines particulières. L’instructeur du droit des sols :

  • Doit avoir une connaissance complète du droit de l’urbanisme et du droit de la construction
  • Comme pour toute profession juridique, il faire preuve de la plus grande des rigueurs possibles
  • Il doit avoir de réelles capacités d’accueil pour permettre aux personnes d’être dans un climat de confiance
  • Il doit être très pédagogue pour expliquer les raisons pour lesquelles il est obligatoire de respecter telle ou telle règle juridique
  • Il doit avoir des capacités rédactionnelles afin d’écrire des notes d’aide à la décision à l’attention du Maire
  • Il doit résister au stress, car il n’est pas rare que les administrés montrent leur mécontentement de manière agressive lorsqu’un refus leur est opposé

Quelle est la formation afin de devenir instructeur du droit des sols ?

Bien évidemment, dans l’idéal il convient d’avoir suivi des études de droit. L’idéal étant d’être titulaire d’un Master 2 en droit de l’urbanisme.

Mais dans les faits, de très nombreux instructeurs du droit des sols ne sont pas aussi formés et commencent à travailler avec une licence, voire avec une formation « sur le tas ».

En tant que fonctionnaire territorial, l’instructeur du droit des sols peut être amené à suivre des formations régulières afin de suivre les évolutions des lois.

Quel est le salaire d’un instructeur du droit des sols ?

L’instructeur du droit des sols est fonctionnaire territorial de catégorie C ou de catégorie B en fonction des communes dans lesquelles il peut être amené à exercer. De ce fait, sa rémunération peut évoluer en fonction de son grade, de son ancienneté et de la collectivité dans laquelle il est amené à travailler.

Le salaire va généralement de 1 500 euros nets à 2 300 euros nets.

Ce traitement évolue avec l’ancienneté à chaque passage d’échelon.

Quelles sont les évolutions possibles pour un instructeur du droit des sols ?

L’instructeur du droit des sols peut tout d’abord évoluer d’une commune à une autre dans le cadre d’une mobilité externe. Il lui suffit pour cela de postuler sur des offres d’emplois (il est important de préciser que les instructeurs du droit des sols sont une denrée rare).

Mais, il peut aussi si la taille de la commune le permet encadrer une équipe d’instructeurs du droit des sols.

Enfin, il peut devenir directeur d’un service foncier ou d’un service urbanisme ce qui lui permettra de suivre les dossiers une fois le permis de construire ou l’autorisation de travaux accordés.